Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Trésor d'écumes. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur
Trésor d'écumes
NOPPER Morgane
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET :  99184577700010
Adresse : 8 rue Joséphine Baker 34410 SAUVIAN
E-mail : tresor-decumes@hotmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (mention obligatoire si vous êtes en franchise en base de TVA — à retirer si vous facturez la TVA)

2. Produits
Trésor d'écumes propose à la vente des bijoux artisanaux fabriqués à partir d'Œils de Sainte-Lucie intégrés dans de la résine, montés sur des supports en acier inoxydable. Chaque bijou étant façonné à partir d'éléments naturels, de légères variations d'aspect peuvent exister entre la photo et le produit reçu, sans que cela ne constitue un défaut.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Trésor d'écumes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et PayPal, via une plateforme de paiement sécurisée.

6. Livraison
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay vers le point relais choisi par le client. Les délais de préparation et de livraison sont précisés sur la page Livraison & délais.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées sur la page Retours & échanges.

8. Responsabilité
Trésor d'écumes ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux préconisations d'entretien (voir la FAQ).

9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.